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 Politiques générales

Les droits de diffusion des données de SDM

Les données bibliographiques des bases de données Choix et ChoixMédia de SDM figurent dans les catalogues informatisés de centaines de bibliothèques. Comme ces établissements se soucient certainement du respect des droits d'auteur qui s'appliquent aux notices de SDM, nous décrivons ici les droits et limites relatives à la diffusion des notices de SDM sur Internet.

Les notices bibliographiques de SDM fournissent essentiellement des renseignements qui permettent d'identifier et de localiser les documents qu'elles représentent. À cette fin, SDM applique les normes courantes du traitement documentaire en Amérique du Nord: Règles de catalogage anglo-américaines, Classification décimale de Dewey, Répertoire de vedettes-matière de la Bibliothèque de l'Université Laval.

En plus des données de description et d'analyse documentaire, SDM fournit dans ses notices des annotations qui rendent compte du contenu des documents, des indices de public-cible et de valeur/utilité. Ces informations ont un caractère original et sont assujetties à la Loi sur le droit d'auteur.

Sous réserve des dispositions énoncées ci-dessous, le droit de diffuser le contenu des notices de SDM s'acquiert par l’achat de la notice par le biais du service TRANSIT.

L’abonnement aux versions Internet des banques de données Choix et ChoixMédia ne comporte pas de droit de diffusion. Dans ces cas, il est important que la notice ait été acquise en utilisant le service TRANSIT pour obtenir ce droit.

Lorsque les droits de diffusion ont été acquis, SDM permet la diffusion de ses données de description et d'analyse documentaire dans les catalogues de bibliothèques sur Internet. La diffusion des annotations est aussi permise, mais avec mention de la source.

Toutefois, il est important de rappeler que SDM n'autorise pas la diffusion des indices de public-cible et de valeur/utilité dans les catalogues de bibliothèques sur Internet. De plus, la diffusion des notices ne doit pas comporter un mécanisme d'affichage et/ou d'exportation en format structuré (par exemple, format MARC ou un autre format avec libellés de zones, comme le format ASCII de SDM) qui permet la reproduction des notices et leur versement plus ou moins automatique dans d'autres catalogues de bibliothèques.

L'accès à ces renseignements doit se limiter aux utilisateurs visés par la licence d'exploitation accordée par SDM à l'établissement qui a acquis les notices, qu'il s'agisse d'un organisme d'enseignement (école, commission scolaire, collège, université), d'une bibliothèque publique (qui peut, bien entendu, comprendre un réseau de succursales) ou de tout autre centre documentaire.

Les logiciels de mise en service de données sur Internet et les logiciels de gestion documentaire comportent pour la plupart des outils qui permettent de limiter les accès à certaines données aux seuls utilisateurs autorisés. Ce sont ces outils qu'il faut employer pour s'assurer du respect des droits d'auteur de SDM


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